Dans le monde du travail, la gestion des congés payés et des arrêts maladie est un sujet crucial pour les employés comme pour les employeurs. Comprendre comment ces deux éléments interagissent peut permettre de maximiser ses droits tout en respectant les obligations légales.
Cet article explore les subtilités des congés payés et des arrêts maladie, offrant un guide clair pour naviguer dans ce domaine complexe. Que vous soyez salarié ou responsable RH, découvrez les informations essentielles pour tirer pleinement parti de vos droits sans tracas.
Acquisition de congés en cas d’arrêt maladie
Les nouvelles dispositions légales modifient les règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie. Désormais, un salarié accumule 2 jours ouvrables de congés par mois pour un arrêt non-professionnel, et 2,5 jours pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Cette acquisition s’étend au-delà de la première année d’arrêt dans le cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. À son retour, l’employeur doit informer le salarié du nombre de jours acquis et de leur date limite d’utilisation.
Ces changements visent à garantir que les droits des salariés soient respectés tout en offrant une plus grande flexibilité dans la gestion des congés post-arrêt.
Information par l’employeur et période de report
À la reprise du travail après un arrêt maladie, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié sur ses droits en matière de congés payés. Cette communication doit inclure le nombre de jours acquis et la date limite pour les utiliser.
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés immédiatement, une période de report de 15 mois est accordée, débutant dès cette notification. Exceptionnellement, si l’arrêt a duré au moins un an à la fin de la période d’acquisition, ce délai commence à partir de cette date.
Ces mesures assurent que les salariés puissent bénéficier pleinement de leurs congés malgré des interruptions prolongées dues à des raisons médicales.
Application rétroactive et demande de congés supplémentaires
La nouvelle législation permet une application rétroactive des congés payés pour les arrêts maladie non-professionnels, couvrant la période du 1ᵉʳ décembre 2009 au 24 avril 2024.
Toutefois, un plafond de 24 jours ouvrables par an est imposé, après déduction des jours déjà acquis. Les salariés actuels peuvent solliciter des congés supplémentaires pour ces périodes passées jusqu’au 23 avril 2026.
Passé ce délai, ces droits seront perdus. Quant aux anciens salariés ayant quitté l’entreprise après le 24 avril 2021, ils peuvent réclamer une indemnisation pour les congés non pris sur les trois années précédant leur départ. Ces dispositions visent à rectifier les inégalités passées tout en clarifiant les droits futurs.
