Les règles sur les ordonnances médicales et les arrêts maladie évoluent, impactant les salariés en incapacité de travail.
Comprendre ces changements est crucial pour préserver ses droits et gérer son arrêt efficacement. Cet article expose les points essentiels pour s’adapter à ces évolutions.
Les nouvelles obligations pour les médecins
Un décret récent, publié le 30 octobre au Journal officiel, impose désormais aux médecins de justifier leurs prescriptions médicales en mentionnant la pathologie sur l’ordonnance ou via le site de l’Assurance-maladie.
Cette mesure vise à renforcer la pertinence des prescriptions et à conditionner davantage les remboursements des médicaments. Cependant, elle suscite une vive opposition parmi les professionnels de santé, qui dénoncent une atteinte au secret médical et une charge administrative accrue.
Les médecins peuvent se conformer à cette obligation soit en indiquant directement la pathologie sur l’ordonnance, soit en utilisant la plateforme professionnelle de l’Assurance-maladie pour attester de la conformité thérapeutique.
Les objectifs et les implications du décret
Le décret vise principalement à garantir que les prescriptions médicales soient en adéquation avec les recommandations thérapeutiques de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Assurance-maladie.
En exigeant des médecins qu’ils précisent la pathologie justifiant chaque prescription, cette mesure cherche à optimiser le système de remboursement des médicaments. L’objectif est d’assurer une utilisation appropriée des ressources publiques tout en évitant les prescriptions inappropriées.
Toutefois, cette initiative pourrait complexifier le processus de remboursement, nécessitant une vérification plus rigoureuse des ordonnances par l’Assurance-maladie. Les professionnels de santé craignent que cela n’alourdisse leur charge administrative, impactant potentiellement l’accès aux soins pour les patients.
Les réactions et préoccupations des professionnels de santé
Les professionnels de santé expriment une vive indignation face au décret, soulignant l’alourdissement de leur charge de travail et la menace pesant sur le secret médical. Le docteur Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre, dénonce cette mesure comme « la fin du secret médical ». François Vincent, chef de service au CHU de Limoges, partage ces inquiétudes, craignant que cette obligation n’aggrave les difficultés d’accès aux soins.
L’augmentation des tâches administratives pourrait en effet réduire le temps consacré aux patients, entraînant des pertes de chances significatives. Cette surcharge administrative est perçue comme un obstacle supplémentaire dans un système déjà sous pression.
