Lors de l’examen du budget de l’État pour 2025, une mesure controversée a été débattue à l’Assemblée nationale concernant la défiscalisation totale des heures supplémentaires.
Ce retour vers une exonération intégrale suscite des réactions partagées au sein de la classe politique, tout en posant la question de son impact sur les finances publiques. Un amendement récemment adopté en première lecture pourrait changer la donne pour de nombreux travailleurs.
Le rétablissement de la défiscalisation totale des heures supplémentaires
Les députés ont voté en faveur d’un amendement visant à rétablir la défiscalisation complète des heures supplémentaires. Cet amendement, proposé par Damien Di Filipo, membre de la Droite Républicaine, marque un retour à une politique de soutien aux heures supplémentaires déjà mise en œuvre par le passé.
Cette exonération intégrale, si elle est appliquée, permettrait aux travailleurs d’être entièrement exemptés de cotisations et d’impôts sur ces heures supplémentaires.
Historique de la mesure
La défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas une idée nouvelle.
- Une défiscalisation des heures supplémentaires déjà appliquée en 2007
Cette défiscalisation est une mesure qui rappelle celle instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007. À l’époque, cette politique avait été annulée en 2012 sous François Hollande, ce qui avait suscité des réactions mitigées. Partiellement réintroduite en 2018, la mesure actuelle prévoit une exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires.
- Situation actuelle : Quelles sont les limites des heures supplémentaires ?
Actuellement, les heures supplémentaires en France sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, mais dans une certaine limite. En effet, le plafond est fixé à 7 500 euros annuels par salarié, et au-delà, les heures supplémentaires sont soumises à l’impôt.
Avec la nouvelle proposition de défiscalisation totale, les heures supplémentaires pourraient être exemptées de manière illimitée, ce qui pourrait représenter un avantage pour de nombreux travailleurs.
Une promesse de campagne de Macron en jeu
La défiscalisation des heures supplémentaires avait été une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, visant à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs. Bien que cette mesure n’ait pas été mentionnée dans les dernières annonces d’Édouard Philippe, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que le gouvernement souhaite tenir cet engagement. La possibilité d’un recours à l’article 49.3 pour faire passer la mesure en cas de blocage législatif reste également sur la table.
Les enjeux financiers pour l’État
La suppression du plafond d’exonération des heures supplémentaires pourrait avoir un coût important pour les finances publiques. Selon Charles De Courson, rapporteur général du budget,
Un tel montant soulève des interrogations, d’autant plus que le pays est en phase de redressement budgétaire. Cette perspective inquiète les responsables, qui s’interrogent sur les priorités à donner aux dépenses publiques.
Des avis partagés au sein du gouvernement
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé des réserves quant à cette mesure, soulignant la nécessité de maintenir des cotisations et des impôts sur le travail pour éviter une trop grande exonération. Selon lui, une défiscalisation complète des heures supplémentaires pourrait être contre-productive pour les finances de l’État.
En outre, il est possible que cette mesure ne soit pas intégrée dans la version finale du Budget 2025, compte tenu des besoins de redressement des comptes publics et des priorités budgétaires actuelles. Cette initiative laisse planer une incertitude quant à l’avenir de la défiscalisation totale des heures supplémentaires en France.
