Dans le monde du travail, il est essentiel de bien comprendre ses droits en matière de congés payés et d’arrêts maladie. Ces deux aspects peuvent parfois sembler complexes, surtout lorsqu’il s’agit d’un arrêt non professionnel.
Cet article vise à éclairer les salariés sur leurs droits et obligations dans ces situations spécifiques. Que se passe-t-il lorsque la maladie survient pendant une période de congé ?
Comment sont calculés les jours de congé en cas d’arrêt maladie prolongé ? Autant de questions auxquelles cet article répondra, afin d’aider chacun à naviguer sereinement dans le cadre légal qui régit ces situations.
Nouveaux droits depuis avril 2024 : Acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt maladie
Depuis le 24 avril 2024, une réforme législative majeure permet aux salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle de continuer à accumuler des congés payés. Auparavant réservée aux arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, cette disposition s’étend désormais à tous les types d’arrêts maladie.
Chaque mois d’absence donne droit à deux jours ouvrables de congés, avec un plafond annuel fixé à 24 jours. Cette avancée vise à harmoniser les droits des travailleurs, bien que l’utilisation de ces congés soit soumise à certaines conditions temporelles strictes pour éviter leur perte définitive.
Conditions de report et obligations d’information pour les congés payés
Les congés payés acquis durant un arrêt maladie doivent être pris dans un délai maximal de 15 mois après la période habituelle de prise. Par exemple, si cette période se termine le 31 mai 2025, les congés peuvent être reportés jusqu’au 31 août 2026.
Cependant, ce délai ne commence qu’une fois que l’employeur a informé le salarié du nombre de jours acquis et de la date limite d’utilisation. En cas d’absence prolongée, le point de départ des 15 mois est fixé à la fin de la période d’acquisition, même sans notification de l’employeur. Les salariés doivent donc rester vigilants pour éviter la perte de leurs droits.
Le cas particulier des arrêts de longue durée
Pour les salariés en arrêt de longue durée, la gestion des congés payés suit une logique distincte. Si l’absence dépasse un an à la fin de la période d’acquisition, le délai de report de 15 mois débute automatiquement, indépendamment de toute communication de l’employeur.
Deux scénarios se présentent : si le salarié ne reprend pas avant la fin du délai, les congés sont perdus ; s’il revient pendant cette période, le report est suspendu jusqu’à ce que l’employeur informe sur les droits acquis.
Cette information est cruciale pour éviter la perte définitive des congés et souligne l’importance d’une communication claire entre employeurs et employés.
